Placer son argent : II.c. Les bons d'assurance.

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Bons d’assurance

Le bon d’assurance belge peut être comparé à un bon de caisse, mais diffère sur quelques points essentiels. Il s’agit d’une assurance de la banche 21. Le contrat est conclu avec un assureur.

Comment fonctionne un bon d’assurance ?

Vous pouvez acheter un bon d’assurance auprès d’un assureur.
Généralement, vous devez investir un montant minimum.
Les bons ont souvent une durée entre 1 an et 8 ans + 1 jour et offrent un intérêt fixe sur toute la durée du contrat.
Les intérêts sur le bon d’assurance ne sont généralement pas payés annuellement, mais sont capitalisés. C’est à dire qu’ils sont ajoutés au capital d’origine et qu’ils produisent également des intérêts l’année suivante.
À l’échéance, vous recevez votre capital et tous les intérêts.

Quels sont les frais et les rendements d’un bon d’assurance ?

Sur un bon d’assurance, vous devez payer une taxe d’assurance de 2 %, des frais d’entrée (généralement de 1 % à 5 % du capital de départ) et une prime pour une éventuelle couverture-décès.
À l’échéance du bon d’assurance, vous récupérez votre capital de départ, avec en plus les intérêts et parfois aussi une participation bénéficiaire de la compagnie d’assurance.
En cas de décès de l’assuré, cette somme revient au bénéficiaire : il peut s’agir du partenaire de l’assuré ou de ses enfants, mais également d’une autre personne désignée par l’assuré.
Il y aura des frais à payer en cas de revente du bon d’assurance avant l’échéance.

Précompte mobilier sur un bon d’assurance.

Aucun précompte mobilier n’est dû :

si votre bon d’assurance a plus de 8 ans (c’est pourquoi de nombreux bons d’assurance ont une durée de 8 ans + 1 jour) ;
si votre bon d’assurance prévoit une couverture-décès d’au moins 130 % du capital de départ, et si vous êtes l’assuré (en cas de décès) et le bénéficiaire à l’échéance (en cas de vie) du bon d’assurance.
Dans les autres cas, vous payez 30 % de précompte mobilier, calculé sur un intérêt minimum supposé de* 4,75 % sur votre capital de départ*, même si l’intérêt réel est inférieur à ces 4,75 %.

Le Fonds de garantie.

Les bons d’assurance belges sont garantis par le Fonds de garantie jusqu’à un montant maximal de 100 000 euros par preneur d’assurance et par assureur.
Si vous avez plusieurs contrats d’assurance-vie de la branche 21 chez un même assureur, vous récupérez maximum 100 000 euros si cet assureur fait faillite.

Source : WIKIFIN https://www.wikifin.be/fr

Epargne à long terme (branche 21/23).

Qu’est-ce que l’épargne à long terme?

C’est une épargne à long terme via un contrat d’assurance-vie. Cette épargne à long terme est encouragée par les autorités qui accordent un avantage fiscal de 30 % sur les versements effectués au cours de l’année.
Vous pouvez épargner via un produit d’assurance de la branche 21 ou de la branche 23 et parfois via la combinaison des deux.
Le capital vous sera versé (la plupart du temps) à votre 65e anniversaire.

Quel avantage fiscal procure l’épargne à long terme ?

L’épargne à long terme procure un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées au cours de l’année, soit 693 euros par personne pour ceux qui peuvent déduire fiscalement le montant maximal.

Ce montant maximal que vous pouvez déduire fiscalement dépend de vos revenus avec un maximum de 2 310 euros (pour l’année d’imposition 2019, revenus 2018). La formule utilisée pour déterminer le montant maximum est la suivante : 6 % du revenu professionnel net imposable + 172,80 euros .

Vous pourrez déduire le montant maximum si votre salaire dépasse : (2 310 € – 172.80 €)/0.06 = 35 620 €
Vous pouvez évidemment épargner moins que ce montant maximum, et même sauter une année.

Quels sont les coûts et les conditions ?

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir profiter de la réduction fiscale :

le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans;
vous devez souscrire le contrat avant l’âge de 65 ans.
Si vous avez 65 ans, ou plus, vous pouvez profiter de la réduction fiscale pour l’épargne à long terme si vous avez souscrit le contrat avant votre 65ème anniversaire.

Attention aux frais d’entrée, de sortie et/ou de gestion à payer dans le cadre de votre contrat d’assurance-vie.
Ces frais peuvent être élevés (plus de 3 % de frais n’est pas exceptionnel).
Un impôt de 2 %, la taxe d’assurance, est en outre également déduit de votre prime.

==> Il faut comparer les coûts des différentes compagnies d’assurances.

Puis-je combiner l’avantage fiscal pour l’habitation propre et l’épargne à long terme ?

Pour les crédits hypothécaires conclus avant 2016 en Flandre et en Wallonie et avant 2017 à Bruxelles,
Ces deux avantages fiscaux sont regroupés dans une seule et même corbeille fiscale.
Cela signifie que dans votre déclaration d’impôt, vous pouvez additionner les montants suivants pour atteindre un montant maximum de 2 310 euros :

le montant de l’épargne à long terme (branche 21 ou 23) ;
les remboursements de votre crédit hypothécaire (intérêts, versements de capital) ;
les primes pour l’assurance solde restant dû dans le cas d’un crédit hypothécaire.
Si vous déclarez les remboursements de votre prêt hypothécaire dans votre déclaration d’impôt,
votre corbeille fiscale est probablement déjà remplie et vous ne bénéficiez pas de l’avantage fiscal pour votre épargne à long terme.

Par contre, si vous n’avez pas de prêt hypothécaire et que vous n’avez pas encore atteint l’âge de 65 ans, vous pourriez bénéficier d’un avantage fiscal intéressant en souscrivant une épargne à long terme.

Pour les crédits hypothécaires conclus à partir de 2016 :

en Wallonie (régime du chèque habitat) : les primes de l’épargne à long terme peuvent être cumulées avec l’avantage fiscal du chèque habitat ;
en Flandre : les emprunts pour une habitation propre n’influencent pas le montant qui peut être déduit grâce à l’épargne à long terme.
Le montant maximal d’épargne peut donc être versé chaque année dans le cadre de l’épargne à long terme.

Pour les crédits hypothécaires conclus à partir de 2017 à Bruxelles : il n’y a plus de réduction d’impôt pour l’habitation propre, et par conséquent le montant annuel versé dans l’épargne à long terme n’est pas influencé.

En conclusion.

Vérifiez si vous disposez d’une marge fiscale pour souscrire une épargne à long terme. Votre assureur peut calculer le montant optimal du versement année par année afin d’optimiser l’avantage fiscal.

Si vous êtes un jeune à la recherche d’un avantage fiscal pour vous constituer un bas de laine supplémentaire pour la pension, vous pourriez opter pour un produit un peu plus risqué de la branche 23.

En revanche, si vous avez 50 ans et que vous venez de terminer de payer votre prêt hypothécaire, il vaut peut-être mieux ne pas prendre trop de risques et investir dans un produit de la branche 21.

Les conjoints qui effectuent une déclaration fiscale commune peuvent chacun souscrire un contrat d’assurance, verser des primes et bénéficier d’une réduction fiscale.
Sur votre déclaration fiscale, vous devez indiquer le montant épargné sous le code 1353 ou 2353.