Exonération de 240 EUR sur les divendes via la déclaration fiscale.

Une exonération générale d’impôt pour les dividendes a été créée afin d’encourager les citoyens à investir directement dans des sociétés.
Il s’agit d’une exonération à l’impôt des personnes physiques, et non d’une exonération du précompte mobilier.

Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers entrent en ligne de compte.

Cependant, les dividendes suivants sont exclus de l’exonération :

  • les dividendes de constructions juridiques ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques ;
  • les dividendes d’organismes de placement collectif ;
  • les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.
    Vous devez donc déclarer ces dividendes dans votre déclaration d’impôt, à moins qu’un précompte mobilier libératoire n’ait été retenu à la source.

Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés par le biais de votre déclaration d’impôt.

Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437.

Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 800 euros.
Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %).
Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Service Public Federal FINANCES.

Concernant les dividendes étrangers.

Pour les dividendes d’origine étrangère, il n’y a souvent pas de précompte mobilier retenu. Vous ne devez pas déclarer la première tranche de 640 euros dans votre déclaration d’impôt. Vous devez cependant déclarer le reste des dividendes. Ils sont imposables.

Source : Service Public Federal FINANCES.

2 Commentaires

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